Votre entreprise est responsable des produits que vous fabriquez, vendez ou distribuez, ainsi que des services que vous fournissez. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage si l’un de vos produits est défectueux et blesse ou tue un tiers ou entraîne des dommages matériels. Pour vous offrir une certaine protection financière dans ces circonstances, l’assurance de la responsabilité du fait des produits peut vous aider à couvrir les frais juridiques liés à toute réclamation déposée contre votre entreprise.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile exploitation ?
L’assurance de la responsabilité civile d’exploitation ou RC Exploitation offre à votre entreprise une couverture contre les dépenses encourues lorsqu’une personne prétend qu’un produit vendu, fabriqué ou distribué par votre entreprise a causé des dommages corporels, un décès illégal ou des dommages matériels.
Ce type de police d’assurance peut fournir une aide financière pour couvrir les frais de justice, les jugements rendus contre vous, les règlements, les dommages compensatoires, les dommages punitifs et les dommages économiques ou commerciaux résultant du procès. Elle couvre également les frais médicaux de la partie lésée résultant de l’utilisation du produit. Alors, pour protéger votre firme de toutes réclamations de préjudices, pensez à souscrire une assurance RC exploitation. Pour faciliter vos tâches, Stégéas et son équipe peuvent vous accompagner dans vos démarches. Ils vous conseilleront sur le choix du contrat selon vos besoins et le type de votre entreprise. Renseignez-vous au 05 62 88 37 04 ou directement à son bureau au 2 rue du Pré Fermé, 31200 Toulouse pour mieux comprendre la responsabilité civile d’exploitation.
Qui en a besoin ?
Fabricants
L’assurance responsabilité civile d’exploitation protège les fabricants contre les plaintes selon lesquelles un ou plusieurs de leurs produits ont causé des dommages matériels ou corporels. L’assurance offre une couverture contre les poursuites résultant de défauts de conception, de défauts de fabrication et d’autres problèmes connexes.
Détaillants, fournisseurs et distributeurs
La RC exploitation protège les détaillants, les fournisseurs, les distributeurs et les autres membres de la chaîne de distribution contre les poursuites judiciaires pour les dommages causés par les produits qu’ils vendent. Les détaillants peuvent être poursuivis même s’ils ne sont pas responsables des défauts des produits ou des problèmes liés à leur utilisation. Ce type d’assurance peut également couvrir les poursuites liées à des défauts de commercialisation, tels que l’absence d’avertissement sur l’utilisation ou la mauvaise utilisation du produit et les étiquettes mal apposées.
Les artisans
Les professionnels de la construction, les entrepreneurs généraux et les installateurs ont besoin d’une assurance responsabilité civile d’exploitation pour les protéger contre les poursuites en cas de dommages corporels ou matériels survenant après l’achèvement de leurs travaux. Par exemple, un propriétaire peut poursuivre un professionnel du génie climatique qui installe un appareil de chauffage qui fonctionne mal et provoque une fuite de gaz naturel qui blesse ou tue quelqu’un ; la police d’assurance de la responsabilité du fait des produits couvre les frais de justice de l’installateur.
Que couvre l’assurance de la responsabilité du fait des produits ?
L’assurance de la responsabilité d’exploitation offre une couverture si votre produit ou votre service a un ou plusieurs des effets suivants :
- Endommage la propriété d’une autre personne ;
- Cause des dommages corporels ;
- Rend une tierce personne malade ;
- Cause le décès injustifié d’une personne.
L’assurance de la responsabilité d’exploitation ne couvre pas les services, mais elle couvre les résultats des services fournis.